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Conditions de vente

1. Identification :
Raison sociale : Éditions MUSICOHIDE
Enseignes : http://boutique.musicohide.com/
Statut juridique et capital social : Entreprise en nom propre
Dirigeant / Propriétaire / Bénéficiaire : Christian BOUQUET
Siège social : 30, rue Mosaïque 11100 Narbonne (France)
Téléphone / Fax : 04 68 65 88 99
E-mail : contact@musicohide.com
Web : http://boutique.musicohide.com
TVA intra-communautaire : TVA non applicable, Art.293b, Code général des impôts.
N° Siret : 325 243 624 00047
Code APE : 221G


2. Préambule
Le site est la propriété des Éditions MUSICOHIDE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par les Éditions MUSICOHIDE, dont le siège social est à Narbonne (département de l'Aude en Languedoc-Roussillon), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro R.C.S. 325 243 624 ci-après dénommée Éditions MUSICOHIDE et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet des Éditions MUSICOHIDE (http://boutique.musicohide.com) dénommée ci-après " l’acheteur ".


3. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les Éditions MUSICOHIDE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand des Éditions MUSICOHIDE (http://boutique.musicohide.com)
Le seul fait de passer une commande quelle qu'elle soit sur le présent site entraîne une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par les Éditions MUSICOHIDE.
Les Éditions MUSICOHIDE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les EDITIONS MUSICOHIDE ne vendent pas de marchandises aux professionnels, sauf les partitions et les CD audio et tout autre support audio ou vidéo produits dans le cadre de l'édition.


4. Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site des Éditions MUSICOHIDE (http://boutique.musicohide.com).
Ces produits sont en vente dans la limite des stocks disponibles.
Les renseignements techniques, le graphismes et les photographies figurant sur le site sont présentés à titre indicatif et peuvent varier sans préavis, les constructeurs eux même pouvant faire évoluer ces produits à tout moment.
Dans ce cas la responsabilité des EDITIONS MUSICOHIDE ne pourrait être engagée, de même si une erreur de description figurait dans un renseignement technique.
L'acheteur peut contacter EDITIONS MUSICOHIDE Par téléphone ou par courriel (mail) pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits et services.


5. Tarifs
Les prix figurants sur le catalogue du site http://boutique.musicohide.com sont des prix net de taxes en EUROS; les Éditions MUSICOHIDE n’étant pas assujetties à la TVA pour le moment (TVA non applicable, art.293b, Code Général des Impôts).
Éditions MUSICOHIDE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur quel que soit le mode de paiement.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Clause de réserve de propriété: Les produits demeurent la propriété des EDITIONS MUSICOHIDE jusqu'au complet encaissement du prix.


5bis. Montants des frais de port:
Les frais de port comprennent le traitement de la commande, les frais d'emballage et de livraison. Ils sont à la charge de l'acheteur sauf indication clairement indiquée. Ils sont facturés automatiquement en supplément du prix de vente des produits. L'acheteur est toujours informé avant l'enregistrement de sa commande des frais de livraisons liés à sa commande. Le paiement demandé à l'acheteur est donc celui du montant total de sa commande. En validant sa commande, l'acheteur confirme ainsi son accord de payer les frais de port Les frais de port ne peuvent donc pas être une raison valable d'annulation de commande après son enregistrement définitif.
Chaque commande est expédiée en France métropolitaine, selon le poid et la nature des articles commandés, aux tarifs suivants:
-Tarif 1: 2€
-Tarif 2: 10 €
-Tarif 3: 15 €
les EDITIONS MUSICOHIDE se réserve le droit de changer les frais de port sans préavis
Pour prendre connaissance des frais de port, l'acheteur peut cliquer sur la ligne “frais de port” dans le menu “Informations” de la page d'accueil.
L'acheteur est également informé clairement des frais de port que sa commande a engendré en procédant de la manière suivante:
Après avoir rempli son caddie, cliquer sur “voir le caddie” colonne de droite
Cliquer sur “commander” puis, après avoir rempli les cases de la page commande, cliquer sur “étape suivante”:
Les frais de port sont alors clairement affichés, avant que l'acheteur valide sa commande. Si l'acheteur ne valide pas sa commande, il peut la modifier ou l'annuler en retournant sur la page “voir le caddie.”


6. Paiements:Le paiement est exigible à la commande.
Les différents moyens de paiement :
- Par Chèque : l'acheteur peut choisir de payer par chèque bancaire, en délivrant un chèque à l'ordre des Éditions MUSICOHIDE du montant total de sa commande, en joignant à ce chèque le bon de commande imprimé (disponible après validation de la commande au format HTML ou PDF, au choix), et en envoyant le tout à l’adresse suivante : Éditions MUSICOHIDE, 30, rue Mosaïque, 11100 Narbonne (France).Les commandes sont alors prises en compte à reception du chèque de règlement. Pour les commandes au dessus de 100 €, une pièce d'identité recto verso envoyée par fax peut être demandée à l'acheteur, ainsi qu'un certificat de domicile.
- Par Virement Bancaire : l'acheteur peut choisir de régler sa commande en effectuant un virement du montant de sa commande depuis son compte bancaire sur le compte bancaire des Éditions MUSICOHIDE, aux coordonnées suivantes :
Titulaire : Christian BOUQUET
Code Banque : 16607
Code guichet : 00030
N° de Compte : 03021750059
Clé RIB : 60
N° IBAN (International Bank Account Number) :
FR76 1660 7000 3003 0217 5005 960
BIC (Bank Identification Code) : CCBPFRPPPPG
Les commandes sont alors prises en compte à partir de la date effective du virement.
par PAY PAL: L'acheteur peut choisir ce système de paiement et ainsi éviter l'emploi de sa carte bleue.

- Par Carte bancaire: L'acheteur peut régler ses achats par carte bancaire, Visa ou Mastercard (transaction sécurisée). La carte de l'acheteur ne sera alors débitée que si la marchandise est en stock.
EDITIONS MUSICOHIDE se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement, ou dans le cas d'une commande effectuée par un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente. Les commandes par carte bancaire pourront également être refusées dans le cas ou le montant de la commande dépassera 500 €uros ou pour toute autre raison, sans que Editions Musicohide soit tenu d'en donner le motif.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.


7. disponibilitéNos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent de ce fait engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, l'acheteur en est informé par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. L'acheteur peut alors annuler ou échanger sa commande par mail ou fax.


8. Zones géographiques de Livraisons
Tous les produits du catalogue sont livrables uniquement en France métropolitaine, hors Corse, Andorre et Monaco. La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être qu'en France. EDITIONS MUSICOHIDE se réserve le droit d’annuler toute commande comportant une adresse de livraison en dehors de France.


9. Livraisons
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; Ils peuvent varier entre 3 et 5 jours ouvrés suivant le poids, le type d'acheminement et l'éloignement et si la marchandise est en stock, ou disponible chez nos fournisseurs. EDITIONS MUSICOHIDE s' efforce de respecter ces délais. Ils ne sont pas une cause d'annulation de commande, notamment quand un retard de livraison est du au transporteur. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
L'acheteur peut contacter EDITIONS MUSICOHIDE pour tout renseignement à ce sujet.
- A la livraison: - Voie postale: l'acheteur doit refuser tout produit portant des traces de détérioration, ou de manquant. - Par transporteur: L'acheteur doit vérifier soigneusement la conformité de la marchandise livrée, au moment de la livraison, avant de signer le bon du livreur.
En cas d'avarie, de déterioration, même simplement du carton, de manquant, il doit le signaler au transporteur en indiquant avec précision les problèmes constatés sur le bon de livraison. L'acheteur doit alors signer le bon.
La mention « sous réserve de déballage «  n'a aucune valeur juridique (art. 105 code du commerce). Il est impératif que l'acheteur confirme les problèmes constatés auprès du transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables par courrier recommandé, et qu'il envoie le double de ce  courrier aux EDITIONS MUSICOHIDE.
- Erreur de livraison: L'acheteur devra formuler auprès des EDITIONS MUSICOHIDE le jour même de la livaison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation concernant une erreur de livraison ou de non conformité des marchandises en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Cette formulation s'effectuera par mail ou par appel téléphonique aux EDITIONS MUSICOHIDE, 04 68 65 88 99
-Toute réclamation concernant la qualité des marchandises devra être faite aux Éditions MUSICOHIDE par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de huit jours qui suit la livraison.
Les Éditions MUSICOHIDE ne sont pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98 - 389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.


10. Commandes
Sur le site internet:
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
EDITIONS MUSICOHIDE communiqueront par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Pour le règlement par chèque: L'acheteur devra imprimer le bon de commande et l'expédier accompagné du chèque de règlement par voie postale, à EDITIONS MUSICOHIDE, 30 rue Mosaique 11100 – NARBONNE. Les commandes seront alors prises en compte à réception du chèque de règlement, et de la photocopie de la pièce d'identité demandée éventuellement.
Pour le règlement par virement: L'acheteur devra imprimer le bon de commande et l'expédier par voie postale, à EDITIONS MUSICOHIDE, 30 rue Mosaique 11100 – NARBONNE. Les commandes seront alors prises en compte dès la date effective du virement.


11. droit de Rétractation
Conformément à l'article L 121-16 du code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, qui sont à la charge de l'acheteur, colissimo recommandé exclusivement. EDITIONS MUSICOHIDE s'engage dans ce cas précis à rembourser l'acheteur dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa demande.
Pour que ce droit de rétractation puisse être éxercé, l'acheteur doit renvoyer la marchandise à l'état neuf, non utilisée, dans son emballage d'origine, avec tous les accessoires, cables, notices d'emploi et les CD-rom dans leur emballage d'origine scellé, non ouverts, ainsi que sa demande formulée par écrit.
Les Cd audio et vidéo, DVD ou toute autre forme d'enregistrement sonore ou vidéo, ne seront pas repris si leur emballage a été déscellé. Les partitions ne sont ni reprises, ni échangées.


12. Propriété
De convention express, les marchandises resteront notre propriété jusqu'à l'encaissement intégral de leur prix en principal, accessoires et intérêts. Le client s'interdit en conséquence de revendre ces produits à un tiers, de les donner en gage ou de les affecter en garantie avant le paiement intégral.


13. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. La durée de la garantie contractuelle est de 2 ans pour les pianos numériques et de 1 an pour tous les autres instruments, à compter de la date d'achat. Les cordes pour les instruments acoustiques quels qu'ils soient ne sont pas garanties. Les harmonicas sont garantis 3 mois. Les frais de port pour le retour des marchandises sous garantie ne sont pas pris en charge.
Toutes les éventuelles réclamations émanant de consommateurs doivent être adressées en premier lieu aux Éditions MUSICOHIDE.
IMPORTANT : Les clauses de garanties caduques dans les cas suivants :
- Élimination du numéro de série de l’instrument.
- Non respect des instructions d’emploi.
- Utilisation hors normes (voltage, ventilation, poussières) ou excessive.
- Intervention effectuée par du personnel non agréé. - Dommages de transport. - Accidents exterieurs pris en charge par l'assurance de l'acheteur.
- Introduction de liquides dans l’instrument, coulures éventuelles des piles.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer soit par voie postale à l’adresse suivante : EDITIONS MUSICOHIDE, 30 rue Mosaïque 11100 Narbonne, soit par courrier électronique à contact@musicohide.com.


14. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


15. Données à caractère personnel:
La fourniture des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne l'annulation de la commande.
Ces informations ne sont accessibles que par les Éditions MUSICOHIDE.
Les Éditions MUSICOHIDE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
- L'adresse postale du client (de facturation, et de livraison si différente) est obligatoire afin de lui délivrer sa facture et sa commande dans les délais prévus.
- L'adresse email du client permet au client d'obtenir un suivi de commande.
- Les coordonnées téléphoniques permettent de contacter le client pour un suivi de commande.
- Pour la vente en ligne, les cookies permettent de stocker les informations relatives à votre panier de commande.
L’acheteur peut s’opposer à l’utilisation de son email pour la réception de messages informatifs/publicitaires en provenance uniquement des Éditions MUSICOHIDE en le signalant aux Éditions MUSICOHIDE lors de l'inscription (en cochant/décochant simplement la case prévue à cet effet dénommée « Newsletter »), ou par envoi de courrier électronique personnalisé à l'adresse électronique contact@musicohide.com.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses email des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le (DATE) 2 avril 2007 enregistrée sous le numéro 1226574, conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.


16. Archivage - Preuve
Les Éditions MUSICOHIDE archiveront les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés des Éditions MUSICOHIDE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


17. Litiges:
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Les EDITIONS MUSICOHIDE recoivent toute réclamation pouvant faire l'objet de solution amiable, et en cas d'impossibilité,toute contestation concernant l'application de ces conditions générales de vente sera soumise à un tribunal francais, de préférence au tribunal de Narbonne.